Assermentation

Assermentation

Dans plusieurs démarches administratives ou juridiques, il peut être nécessaire de déclarer officiellement qu’un document ou qu’une affirmation est vraie. L’assermentation permet de faire cette déclaration sous serment devant une personne autorisée, comme un notaire. Ce service donne une valeur officielle à votre déclaration et peut être requis pour différents formulaires, affidavits ou documents destinés à des institutions.

3 points clés du rôle du notaire :

• Reçoit votre déclaration sous serment de façon officielle et conforme.

• Vérifie votre identité et s’assure que la démarche est bien comprise.

• Authentifie l’assermentation afin que le document puisse être utilisé dans le cadre requis.